Mentions légales

Les présentes mentions légales s’appliquent au site mouthcare.fr et à l’application mobile MouthCare, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site et de l’application

Le site mouthcare.fr et l’application MouthCare sont édités par :

• NT CORPORATION, société éditrice de MouthCare
• Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 3 avenue de Verdun, 69570 Dardilly, France
• Immatriculation : RCS Lyon 951 849 496 (SIREN 951 849 496 — n° de gestion 2023 B 03540)
• N° de TVA intracommunautaire : FR 32 951 849 496
• Courriel : contact@mouthcare.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Dr Romain Lateur, chirurgien-dentiste, représentant légal de NT CORPORATION.

3. Hébergement

Le service MouthCare et les données qu’il traite sont hébergés par Google Cloud — Google Cloud EMEA Limited, Velasco, Clanwilliam Place, Dublin 2, D02 TD30, Irlande — au sein de centres de données situés dans l’Union européenne.

Google Cloud est certifié « Hébergeur de Données de Santé » (HDS)conformément à l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, garantissant l’hébergement sécurisé des données de santé. Les autres prestataires techniques éventuels sont listés dans notre politique de confidentialité.

4. Nous contacter

Pour toute question relative au site, à l’application ou au service, vous pouvez nous écrire à l’adresse contact@mouthcare.fr ou par courrier au siège social ci-dessus.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site et de l’application (marque MouthCare, logo, textes, visuels, interfaces, code, bases de données, modèles d’intelligence artificielle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de NT CORPORATION ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Dispositif médical & nature du service

MouthCare intègre une analyse par intelligence artificielle en cours de qualification en tant que dispositif médical de Classe IIa (marquage CE en cours). L’analyse fournit des zones à surveiller et des scores de probabilité à visée d’information et d’aide à la préparation de la consultation. Elle ne constitue pas un diagnostic et ne remplace pas l’examen d’un chirurgien-dentiste. La décision clinique appartient au praticien.

7. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles et de santé est décrit dans notre politique de confidentialité. L’usage des cookies et traceurs est détaillé dans notre politique de cookies.

8. Règlement des litiges

MouthCare s’adresse à des professionnels de santé dans le cadre de leur activité : le dispositif de médiation de la consommation (articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation), réservé aux litiges avec des consommateurs, ne trouve pas à s’appliquer.

En cas de différend, les parties s’efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, elles peuvent recourir gratuitement au Médiateur des entreprises, service public de médiation inter-entreprises (mediateur-des-entreprises.gouv.fr).

9. Droit applicable

Le site, l’application et les présentes mentions sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.