Politique de confidentialité

La présente politique explique quelles données MouthCare collecte, pourquoi, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez. Elle s'applique à l'application mobile MouthCare et au site mouthcare.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est NT CORPORATION, société éditrice de MouthCare, dont le siège est situé 3 avenue de Verdun, 69570 Dardilly, France, représentée par le Dr Romain Lateur, chirurgien-dentiste.

Pour toute question relative à vos données personnelles : contact@mouthcare.fr.

2. Les données que nous collectons

Données de compte

Prénom, nom, numéro de téléphone, adresse e-mail et mot de passe (chiffré), lorsque vous créez un compte.

Données de santé bucco-dentaire

Photographies de votre bouche, motif de consultation, niveau de douleur déclaré, symptômes, et les résultats de l'analyse (scores de probabilité, zones à surveiller, conseils). Ces informations constituent des données de santé, catégorie particulière au sens de l'article 9 du RGPD, traitées uniquement avec votre consentement explicite.

Données de localisation

Si vous utilisez la fonction « trouver un cabinet », votre position approximative est utilisée, à votre demande, pour vous montrer les dentistes proches. Elle n'est pas conservée à cette fin.

Données techniques et d'usage

Type d'appareil, système d'exploitation, identifiants techniques et journaux de connexion, nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l'amélioration du service.

3. Pourquoi nous utilisons vos données (finalités & bases légales)

• Réaliser la pré-analyse et vous fournir des conseils — base légale : votre consentement explicite (données de santé).
• Créer et gérer votre compte — base légale : l'exécution du contrat (nos conditions d'utilisation).
• Vous aider à trouver un cabinet dentaire — base légale : votre consentement (localisation).
• Assurer la sécurité, prévenir la fraude et améliorer l'application — base légale : notre intérêt légitime.
• Répondre à vos demandes de support — base légale : votre consentement ou notre intérêt légitime.

4. Analyse par intelligence artificielle

MouthCare utilise un modèle de vision par ordinateur pour analyser vos photos et estimer des probabilités (tartre, caries, gingivite…). Ces résultats sont informatifs et ne constituent ni un diagnostic, ni une décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Ils ne remplacent pas la consultation d'un chirurgien-dentiste.

5. Qui a accès à vos données

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles à l'équipe de MouthCare habilitée, et à des prestataires techniques (sous-traitants) qui agissent sur nos instructions et sous contrat, notamment :

• un hébergeur de données de santé (HDS) pour le stockage sécurisé ;
• des prestataires d'infrastructure cloud, de base de données et d'authentification ;
• un prestataire de cartographie pour la recherche de cabinets.

Si vous prenez rendez-vous, les informations nécessaires peuvent être transmises au cabinet dentaire que vous choisissez.

6. Transferts hors Union européenne

Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Le cas échéant, ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanismes équivalents).

7. Durée de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif. Vos analyses et photos sont conservées pour vous permettre d'en suivre l'évolution, puis supprimées ou anonymisées à la fermeture de votre compte, sauf obligation légale de conservation. Vous pouvez demander leur suppression à tout moment (section 8).

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation et d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet sur les traitements déjà réalisés ;
• droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@mouthcare.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.

10. Mineurs

L'application n'est pas destinée aux enfants de moins de 15 ans sans le consentement et la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale.

11. Cookies (site web)

Le site mouthcare.fr utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences depuis votre navigateur.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. En cas de changement important, nous vous en informerons via l'application ou le site. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

13. Nous contacter

NT CORPORATION — 3 avenue de Verdun, 69570 Dardilly, France — contact@mouthcare.fr.